Les notions de « responsabilité » et de « reddition de comptes » sont fondamentales pour comprendre le système canadien de gouvernement responsable. Le présent billet explique ces concepts et illustre leur application concrète.
La responsabilité ministérielle : un élément central du système de Westminster
La responsabilité individuelle des ministres découle de la loi (par exemple, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur le ministère de la Santé, etc.) ou d’une attribution du premier ministre (habituellement par lettre de mandat). La responsabilité implique l’autorité d’agir lorsque nécessaire. En tant que fonctionnaires appelés à soutenir un ministre dans l’exercice de ses responsabilités, nous devons connaître clairement la portée de celles-ci — du moins en ce qui concerne notre champ d’intervention.
La reddition de comptes : l’évaluation de l’exercice des responsabilités
La reddition de comptes suppose qu’il y aura une évaluation de la manière dont les responsabilités ont été assumées.
Lorsqu’on nous confie des responsabilités, il est généralement clair qui évaluera notre rendement. Nous sommes responsables de certaines actions ou décisions, mais nous rendons compte à une personne (ou à un groupe de personnes). Les ministres, pour leur part, sont responsables devant le Parlement ; ils doivent être en mesure d’expliquer leurs actions dans leur domaine de responsabilité. Les mécanismes à cet effet incluent la période des questions et les questions inscrites au Feuilleton (questions écrites soumises par un député).
Les ministres sont également responsables devant le premier ministre, qui les nomme et peut réattribuer leurs responsabilités.
La responsabilité collective du Cabinet
Le Cabinet assume collectivement la responsabilité des actions du gouvernement et rend compte au Parlement, qui, par ses votes, exprime son évaluation du gouvernement. Lors d’une élection, les citoyens se prononcent également, dans une certaine mesure, sur les actions passées du gouvernement.
Le cadre de référence du ministre
Les personnes devant lesquelles un ministre rend des comptes influencent son cadre de référence.
Les fonctionnaires conseillent les ministres et mettent en œuvre leurs décisions. Les avis fournis doivent être formulés en tenant compte des préoccupations du ministre : comment remplir efficacement ses responsabilités, comment ses actions seront perçues par le Parlement, le premier ministre ou les citoyens, et selon quels mécanismes il devra rendre compte. Une bonne note d’information destinée à un ministre reflète cette compréhension du contexte.
De même, lors de la mise en œuvre des décisions (par exemple, l’administration d’un programme), il faut garder à l’esprit que le ministre peut être tenu responsable de ces décisions. La gestion des fonds publics fait l’objet d’une attention particulière de la part du Parlement et, par conséquent, des ministres. Ainsi, lorsque la mise en œuvre s’écarte de ce qui a été approuvé (par exemple, en cas de dépassement de coûts ou de retards), il est essentiel d’en informer rapidement le ministre, de proposer des mesures correctives et, au besoin, de revoir les paramètres approuvés afin de soutenir adéquatement l’exercice de ses responsabilités.
Dans quelle mesure pouvez-vous établir un lien entre vos responsabilités et celles de votre ministre ?